Art. 5 Loi du 20 mai 2021 portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parl…

In forcesince 25 May 2021

L’article 7, paragraphe 1er, de la même loi est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, la phrase suivante est insérée après la première phrase :

« Il incombe au premier chef aux établissements de crédit de veiller à ce que les membres de l’organe de direction remplissent ces conditions. » ;

À la suite de l’alinéa 2, il est ajouté un nouvel alinéa prenant la teneur suivante :

« Lorsque les membres de l’organe de direction ne satisfont pas aux exigences énoncées au présent paragraphe, la CSSF a le pouvoir de les révoquer. La CSSF vérifie en particulier s’il est toujours satisfait aux exigences énoncées au présent paragraphe lorsqu’elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu ou que le risque d’une telle opération ou tentative pourrait être renforcé en lien avec l’établissement de crédit concerné. ».