L’article 59-11 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, les mots à la Commission européenne, et les mots , à l’Autorité bancaire européenne et à l’État membre qui fixe ce taux de coussin systémique sont supprimés ;
Au paragraphe 3, les mots aux paragraphes 11, 12 ou 13 de l’article 133 sont remplacés par les mots à l’article 133, paragraphes 9 et 13, ;
Il est inséré un nouveau paragraphe 3bis libellé comme suit :
« (3bis)
Lorsque la CSSF décide de reconnaître un taux de coussin pour le risque systémique pour des établissements CRR agréés au Luxembourg, ce coussin pour le risque systémique peut s’ajouter au coussin pour le risque systémique appliqué conformément à l’article 59-10, pour autant que ces coussins couvrent des risques différents. Lorsque les coussins couvrent les mêmes risques, seul le coussin le plus élevé s’applique. ».