L’article 59-1 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, les mots Le présent chapitre s’applique sont remplacés par les mots Les sections 1 à 4 s’appliquent ;
Au paragraphe 2, alinéa 2, le mot La est remplacé par le mot Toute ;
Au paragraphe 2, à la suite de l’alinéa 2, il est inséré un nouvel alinéa 3 libellé comme suit :
« Si la CSSF décide d’appliquer l’exemption visée à l’alinéa 1er, elle le notifie au Comité européen du risque systémique. ».