Art. 41 Loi du 20 mai 2021 portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parl…

In forcesince 25 May 2021

L’article 59-7 de la même loi est modifié comme suit :

Au paragraphe 3, alinéa 1er, la phrase introductive est remplacée comme suit :

« Le comité du risque systémique apprécie l’intensité du risque systémique cyclique et l’adéquation du taux de coussin contracyclique pour le Luxembourg sur une base trimestrielle. Il tient compte à cet égard : » ;

Au paragraphe 7, alinéa 1er, les deux premières phrases sont remplacées par la phrase suivante :

« La CSSF publie sur son site internet, chaque trimestre, au moins les informations suivantes : ».