Art. 71 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

À l’article 78 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

le paragraphe 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante :

« (1)

Pendant la période d’initiation, l’employé des catégories d’indemnité A, B et C, groupes d’indemnité A2, B1 et C1, sous-groupe de l’enseignement fondamental, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement fondamental, dans les Centres de compétences, dans les Maisons d’enfants de l’État, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66, effectue sa tâche sous la responsabilité du directeur de région ou du directeur d’établissement conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et du règlement grand-ducal pris en son exécution. » ;

les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par la disposition suivante :

(2)

Pendant la période d’initiation, l’employé est dispensé des heures de formation continue prévues à l’article 15 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et aux règlements grand-ducaux pris en son exécution.

(3)

L’employé de la catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A2, sous-groupe de l’enseignement fondamental, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement fondamental, dans les Centres de compétences, dans les Maisons d’enfants de l’État, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66 de la loi bénéficie

de quatre leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première année de service, dans le cadre de la formation du certificat de formation pédagogique prévue à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;

d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire durant la deuxième année de service, dans le cadre du cycle de formation de début de carrière prévu à l’article 76, paragraphe 2, alinéa 1er.

(4)

L’employé des catégories d’indemnité B et C, groupes d’indemnité B1 et C1, sous-groupe de l’enseignement fondamental, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement fondamental, dans les Centres de compétences, dans les Maisons d’enfants de l’État, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66 de la loi, bénéficie de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première et la deuxième année de service, dans le cadre du cycle de formation de début de carrière prévu à l’article 76, paragraphe 2, alinéa 2.

(5)

La décharge de première et de deuxième année de service peut être modulée, sur décision du ministre, en fonction du volume horaire de formation à suivre par année, soit pour l’employé dont la prise d’effet du contrat à durée indéterminée ne coïncide pas avec le début d’une année scolaire, soit pour l’employé qui est absent plus d’un mois pour raisons de santé, soit pour l’employé qui bénéficie d’un congé de maternité ou d’un congé parental tels que prévus au chapitre 9 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

(6)

Le chargé de cours membre de la réserve de suppléants, occupant un des emplois définis à l’article 16 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental qui suit la formation en cours d'emploi du Bachelor en sciences de l'éducation offert par l'Université du Luxembourg, bénéficie de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première et la deuxième année de la formation en cours d’emploi.