Les chargés de cours membres de la réserve de suppléants, occupant un des emplois définis à l’article 16, point 2, suivent la formation du certificat de formation pédagogique d’un volume d’au moins 246 heures organisée conformément à la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale.
Art. 20bis Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.
The 10 that are cited most themselves, of 11.
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…6375quaterLaw
… et à l’article 7, point 2. qui ont réussi au certificat de formation pédagogique visé à l’article 20 bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental bénéficient d’une …
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant…1216Law
… 1er, point 4, se présentent aux épreuves de l’option correspondant à leur formation conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. L’épreuve visée …
Loi du 22 juin 2018 portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la lo…iiivLaw
… de l’enseignement fondamental ou de son équivalent qui a réussi la formation en cours d’emploi visée à l’article 20bis. » ; L’alinéa 3 est remplacé par le libellé suivant : « L’inscription d’un diplôme de …
Règlement grand-ducal du 22 août 2019 1) déterminant les modalités pratiques du stage, d…11Law
… du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…7187Law
… la première année de service, dans le cadre de la formation du certificat de formation pédagogique prévue à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; d’une …
Loi du 8 juillet 2022 modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création…48Law
… de la période d’initiation, dans le cadre de la formation du certificat de formation pédagogique prévue à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; d’une …
Cour administrative, 16.06.2022, n° 47077C du rôleDecision
… de chargé de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, conformément aux dispositions des articles 20bis et 22 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.
16 Jun 2022 · 47077C
Cour administrative, 16.06.2020, n° 44165C du rôleDecision
… fondamental ou de son équivalent qui a réussi « au certificat de formation pédagogique visé à l’article 20bis. ».
16 Jun 2020 · 44165C
Cour administrative, 21.04.2020, n° 43854C du rôleDecision
… fondamental ou de son équivalent qui a réussi « au certificat de formation pédagogique visé à l’article 20bis. ».
21 Apr 2020 · 43854C
Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18…45Law
… 1er, point 4, se présentent aux épreuves de l’option correspondant à leur formation conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. ».
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.16Law
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…Law
- num:lu=loi/2015-07-30 (several documents carry this name)