La loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale est modifiée comme suit :
À l’article 45, paragraphe 4, alinéa 1er, points 1 à 3, de la même loi les termes le directeur de région sont remplacés à chaque fois par les termes un directeur de région ;
À l’article 63 de la même loi, il est inséré un paragraphe 3bis et un paragraphe 3ter libellés comme suit :
(3bis)
Les stagiaires visés à l’article 5, point 2. et à l’article 7, point 2. qui, au début du stage, peuvent se prévaloir, dans le cadre de leur formation initiale de quatre années, d’un ou de plusieurs stages d’une durée cumulée de 20 semaines ou plus, préparés, accompagnés et validés dans un domaine qui concerne spécialement la fonction sollicitée, bénéficient d’une réduction de stage d’une année. Les périodes de stage doivent être documentées par des consignes et validations de la part de l’institution en charge de la formation initiale.
(3ter)
Les stagiaires visés à l’article 5, point 2. et à l’article 7, point 2. qui ont réussi la formation en cours d’emploi visée à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental bénéficient d’une réduction de stage d’une année. » ;
L’article 76, paragraphe 2, alinéa 1er, point 2., de la même loi est remplacé par le libellé suivant :
catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A2, sous-groupe de l’enseignement, enseignement fondamental : 36 heures de formation en apports théoriques et 18 heures de regroupement réflexif ;
catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A2, sous-groupe de l’enseignement, enseignement secondaire et formation des adultes : 36 heures de formation en apports théoriques et 18 heures de regroupement réflexif ; » ;
À l’article 83 les termes le directeur de région sont remplacés à chaque fois par les termes un directeur de région.