Art. 7 Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…

In forcesince 16 Sep 2024cited 3×

Le stage des instituteurs fonctionnaires de l’enseignement secondaire s’applique aux enseignants fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement suivantes:

catégorie de traitement A: groupe de traitement A1:

sous-groupe enseignement secondaire: instituteur spécialisé;

catégorie de traitement A: groupe de traitement A2:

sous-groupe enseignement secondaire: instituteur.