Art. 15 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

In forcesince 16 Sep 2024

Une réserve de suppléants, placée sous l’autorité du ministre, comprenant des instituteurs ainsi que des chargés de cours visés à l’article 16, points 2 à 8, est mise en place conformément aux dispositions du présent chapitre.

Les membres de la réserve de suppléants ont pour mission d’assurer les remplacements en cas d’absence temporaire d’un instituteur ou d’occuper un poste d’instituteur resté vacant, le cas échéant.

La tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants se compose d’une tâche d’enseignement, de surveillance, d’orientation et de concertation, d’une tâche administrative ainsi que de seize heures de formation continue annuelles. Le contenu des différentes tâches est fixé par règlement grand-ducal. Pour ce qui est de la tâche hebdomadaire d’enseignement direct, elle se définit comme suit:

lors de remplacements d’une durée inférieure à un mois, elle correspond à celle des instituteurs remplacés;

lors de remplacements d’une durée d’un mois au moins, elle est fixée à

26 leçons d’enseignement direct pour un remplacement effectué au premier cycle;

24 leçons d’enseignement direct pour un remplacement effectué au deuxième, troisième ou quatrième cycle.

Pendant les périodes où les membres de la réserve de suppléants n’assurent aucune ou seulement une tâche partielle d’enseignement, ils sont tenus d’assurer des tâches administratives ou autres dans l’intérêt de l’enseignement.

Ces tâches sont fixées au prorata de la différence entre une tâche hebdomadaire normale d’enseignement et la tâche hebdomadaire d’enseignement effectivement prestée.