Art. 9 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

À l’article 13 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

au paragraphe 2, phrase liminaire, les termes remis au sont remplacés par ceux de mis à disposition du ;

au paragraphe 3 sont apportées les modifications suivantes :

à la phrase liminaire, le terme remis est remplacé par les termes mis à disposition.

à l’alinéa 1er, point 1, les termes d’apports théoriques de la formation générale sont remplacés par ceux de de la formation spéciale ;

à l’alinéa 1er, point 2, les termes à la formation à la pratique professionnelle et à l’initiation dans l’établissement sont remplacés par ceux de à la formation spéciale, aux séances d’hospitation et aux séances de regroupement entre pairs ;

à l’alinéa 3, les termes ou du conseiller didactique dont les attributions sont définies à l’article 19 sont insérés entre les termes à l’article 16, et les termes ou du conseiller pédagogique ;

au paragraphe 4, deuxième phrase, sont apportées les modifications suivantes :

les termes la formation spéciale et sont insérés entre les termes formation générale, et les termes la formation à la pratique professionnelle ;

les termes et l’initiation dans l’établissement sont supprimés.