Art. 12 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

L’article 18 de la même loi est modifié comme suit :

le paragraphe 2 est modifié comme suit :

à la phrase liminaire, le terme proposé est remplacé par le terme nommé ;

le point 2 est complété par les termes initialement nommé ;

le point 3 est remplacé par le texte suivant :

en cas d’absence de plus d’un mois du conseiller pédagogique initialement nommé. » ;

au paragraphe 5 sont apportées les modifications suivantes :

la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant :

« La mission d’accompagnement du conseiller pédagogique de l’enseignant stagiaire visé aux articles 5, 6 et 7 consiste à : » ;

le point 4 est remplacé par le texte suivant :

soutenir le stagiaire dans la formulation et la mise en œuvre de son projet individuel de développement professionnel ; » ;

il est complété par les points 5 et 6 suivants :

participer à l’évaluation formative du stagiaire ;

participer à l’évaluation certificative du stagiaire visé à l’article 6.

au paragraphe 6 sont apportées les modifications suivantes :

la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant :

« La mission d’accompagnement du conseiller pédagogique du stagiaire visé à l’article 8 consiste à : » ;

le point 1 est remplacé par le texte suivant :

soutenir le stagiaire dans la formulation et la mise en œuvre de son projet individuel de développement professionnel ;

Le point 4 est remplacé par le texte suivant :

participer à l’évaluation formative et certificative du stagiaire visé à l’article 8. » ;

le paragraphe 7 est abrogé ;

le paragraphe 8 est remplacé par la disposition suivante :

« (8)

Le conseiller pédagogique bénéficie d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour l’accompagnement d’un stagiaire visé aux articles 5 et 7 en première année de stage. Le conseiller pédagogique bénéficie de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires pour l’accompagnement d’un stagiaire visé à l’article 6 en première année de stage et de 1,5 leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour l’accompagnement d’un stagiaire en deuxième année de stage.

Si, en application de l’article 12, paragraphe 3, le stagiaire est affecté à un deuxième établissement, le conseiller pédagogique de ce deuxième établissement bénéficie d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour l’accompagnement du stagiaire en deuxième année de stage. Cette décharge n’est pas due pendant les périodes de suspension de stage du stagiaire. » ;

le paragraphe 9 est modifié comme suit :

« (9)

Le conseiller pédagogique suit des activités de formation continue et participe à des rencontres d’analyse et d’échange de pratiques organisées par l’Institut dans le but de développer les compétences requises pour l’accomplissement de sa mission. Ces activités de formation continue et rencontres ont un volume minimal de trente-six heures sur une période de 3 années. » ;

il est complété par un paragraphe 10 libellé comme suit :

« (10)

Dans le cadre de la période d’approfondissement prévue au chapitre 3quater, un conseiller pédagogique de la période d’approfondissement est proposé par le directeur d’établissement ou par le directeur de région parmi les fonctionnaires se situant au moins dans la même catégorie de traitement que celle du fonctionnaire nouvellement nommé à la fonction.

Il doit se prévaloir d’au moins deux années de service à partir de sa nomination à la fonction. Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement est nommé par le ministre pour la durée de la période d’approfondissement du fonctionnaire qu’il accompagne.

Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement est chargé d’accompagner un ou plusieurs fonctionnaires en période d’approfondissement.

Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement qui accompagne, durant la période d’approfondissement, un fonctionnaire admis à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental bénéficie d’une indemnité forfaitaire, par fonctionnaire accompagné, de 185 euros au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement qui accompagne, durant la période d’approfondissement, un professeur, un instituteur de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général, un professeur d’enseignement technique ou un maître d’enseignement bénéficie d’une indemnité forfaitaire, par fonctionnaire accompagné, de 185 euros au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. Les paragraphes 2, 3, 5, 6 et 9 restent d’application pendant la période d’approfondissement. ».