Art. 2 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

À l’article 1er de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

il est inséré un point 0 nouveau libellé comme suit :

Centres de compétences : Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire au sens de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; » ;

le point 3 est remplacé par le texte suivant :

cycle de formation de début de carrière : formation que doit suivre l’employé de l’éducation nationale visé aux articles 66 et 67 pendant sa période d’initiation ; » ;

le point 7 est complété par les termes visé aux articles 66 et 67 bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée.

le point 8 est remplacé par le texte suivant :

enfants : personnes physiques âgées de moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental ; » ;

le point 10 est remplacé par le texte suivant :

épreuve certificative : un examen de législation, une épreuve pratique, une inspection, un projet socio-éducatif ou psycho-social, une production écrite, tels que prévus au chapitre 2, sections 13, 14, 15 et 16, au chapitre 3bis et au chapitre 3ter ; » ;

le point 11 est remplacé par le texte suivant :

épreuve formative : une production écrite, un bilan des compétences didactiques et pédagogiques, un bilan du portfolio, un projet pédagogique de recherche-action, tels que prévus au chapitre 2, sections 13, 14, 15 et 16 et au chapitre 3, section 7 » ;

le point 13 est complété par les termes et les directions de région de l’enseignement fondamental ;

au point 15 sont apportées les modifications suivantes :

le terme stage est remplacé par les termes service de l’État ;

les termes et 8 sont remplacés par ceux de , 66 et 67 ;

le point 18 est remplacé par le texte suivant :

jeunes : les personnes physiques âgées de moins de 30 ans ayant quitté l’enseignement fondamental ; » ;

il est inséré un point 18bis libellé comme suit :

période d’initiation : les deux premières années de service de l’employé à compter de la prise d’effet de son contrat à durée indéterminée. Pendant cette période, l’employé doit suivre un cycle de formation de début de carrière ; » ;

au point 19 sont apportées les modifications suivantes :

les termes les directeurs de région de l’enseignement fondamental ainsi que sont supprimés ;

le terme socio-éducatifs est remplacé par celui de socio-éducatif ;

au point 20, les termes et psycho-sociales sont insérés entre les termes des activités socio-éducatives et les termes en contact avec des enfants ;

au point 24, les termes de début de carrière sont supprimés ;

le point 25 est modifié comme suit :

les termes des carrières sont supprimés ;

le terme visées est remplacé par le terme visé.