Art. 37 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

À l’article 38 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

à l’alinéa 1er, première phrase, les termes réunit les stagiaires entre eux. Il sont supprimés ;

à l’alinéa 2, première phrase, les termes et, le cas échéant, les coordinateurs de stage. Les séances de regroupement entre pairs ont lieu au cours des trois années de stage sont supprimés.