Art. 79 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

À l’article 89 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

l’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant :

« Une dispense de la fréquentation de tout ou partie du cycle de formation de début de carrière est accordée par le ministre à l’employé qui en fait la demande et qui peut se prévaloir d’une formation axée sur une ou plusieurs matières faisant partie de son emploi. » ;

à l’alinéa 2, le terme précède est remplacé par celui de suit ;

à l’alinéa 3 sont apportées les modifications suivantes :

les termes tâche d’enseignement sont remplacés par le terme décharge ;

le terme augmentée est remplacé par celui de diminuée.