À l’article 20 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
au paragraphe 2, les points 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
assurer les modules de la formation générale et de la formation spéciale tels que prévus au chapitre 2 ;
évaluer les épreuves certificatives et formatives telles que prévues au chapitre 2. » ;
les paragraphes 3 et 4 sont abrogés.