Art. 4 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…

In forcesince 1 Jan 2019

L’article 4 de la même loi est remplacé par le libellé suivant :

Art. 4.

Par dérogation à l’article 2, paragraphe 3, alinéas 9, lettre b), 12 et 13 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, le présent chapitre détermine les modalités du stage et la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle des stagiaires fonctionnaires de l’État du personnel enseignant ainsi que du personnel éducatif et psycho-social de l’éducation nationale en période de stage.

La durée du stage est de deux ans pour le stagiaire admis au stage à un poste à tâche complète et de trois ans pour le stagiaire admis au stage à un poste à temps partiel de 50 pour cent ou de 75 pour cent d’une tâche complète. La durée minimale du stage ne peut être inférieure à une année en cas de tâche complète, ni être inférieure à deux années en cas de service à temps partiel.