À l’article 44 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante :
« (1)
Conformément aux sections 13, 14, 15 et 16, chaque épreuve certificative est évaluée lors d’une première session.
L’Institut procède à l’issue de chaque session à une mise en compte commune des résultats des épreuves. Cette mise en compte est obtenue en effectuant la somme des résultats obtenus auxdites épreuves.
Dans le cas de l’octroi d’une dispense d’une épreuve certificative, soit le résultat de l’épreuve restante est ramené de manière proportionnelle au nombre total des points pouvant être obtenus, soit la note précédemment obtenue est mise en compte pour le calcul du total des points tel que prévu au présent article. » ;
au paragraphe 3, les termes de l’année de stage correspondante sont remplacés par ceux de du stage ;
au paragraphe 4 sont apportées les modifications suivantes :
à l’alinéa 1er, première phrase, le terme ajourné est remplacé par les termes tenu de se présenter et les termes à une seconde session avant la fin du stage sont insérés après les termes épreuve(s) correspondante(s) ;
à l’alinéa 2, les termes de l’année de stage correspondante sont remplacés par ceux de du stage ;
l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant :
« Pour le stagiaire qui n’a pas obtenu, lors de cette seconde session, au moins la moitié des points dans les épreuves correspondantes et qui en fait la demande, le stage est prolongé, sur décision du ministre, afin de permettre au stagiaire de se présenter aux épreuves correspondantes. Cette prolongation ne peut pas dépasser douze mois. » ;
au paragraphe 5 sont apportées les modifications suivantes :
à l’alinéa 2, les termes de l’année de stage correspondante sont remplacés par ceux de du stage ;
l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant :
« Pour le stagiaire qui n’a pas obtenu, lors de cette seconde session, les deux tiers du total des points pouvant être obtenus à l’ensemble des épreuves et au moins la moitié des points dans les épreuves correspondantes et qui en fait la demande, le stage est prolongé, sur décision du ministre, afin de permettre au stagiaire de se présenter aux épreuves correspondantes. Cette prolongation ne peut pas dépasser douze mois. » ;
sont insérés les paragraphes 5bis et 5ter libellés comme suit :
« (5bis)
Le stagiaire pour qui le stage est prolongé est tenu de se présenter, au cours de la période de prolongation, à une nouvelle session des épreuves pour lesquelles il a échoué à l’issue de la seconde session. Les modalités de notation dans le cadre de la prolongation sont identiques à celles fixées lors de la seconde session. Un échec à ces épreuves est éliminatoire.
(5ter)
L’Institut délivre un certificat de réussite au stagiaire qui a réussi le stage. » ;
les paragraphes 6 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« (6)
Les résultats des épreuves de la première et, le cas échéant, de la seconde session et de la période de prolongation de stage sont transmis à l’Institut qui les communique au stagiaire.
Une commission de validation, dont la composition est déterminée par règlement grand-ducal, valide les résultats à l’issue de chaque session. La décision est transmise par voie écrite au stagiaire, au directeur d’établissement ou au directeur de région et au ministre. » ;
le paragraphe 8 est abrogé.