Art. 5 Loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant…

In forcesince 9 Jul 2017

Il est inséré dans le chapitre Ier, section 4 de la même loi un article 12bis, libellé comme suit :

Art. 12bis

Le personnel de l’école doit assurer une démarche pédagogique et organisationnelle cohérente, documentée dans le PDS, qui répond aux spécificités locales de la population scolaire dans les domaines suivants :

l’amélioration de la qualité des apprentissages et de l’enseignement ;

l’encadrement des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques ;

l’organisation de l’appui pédagogique et sa mise en œuvre en tant que mesure de soutien et de différenciation tel que défini à l’article 4 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;

la coopération et la communication avec les parents d’élèves ;

l’intégration des technologies de l’information et de la communication ;

la coopération avec le service d’éducation et d’accueil pour enfants concerné dans le contexte scolaire et les modalités de sa mise en œuvre.

Au début de l’année scolaire le personnel des écoles porte à la connaissance des parents et des élèves la démarche qui est appliquée par l’ensemble du personnel intervenant dans l’école.