L’article 40 de la même loi est modifié comme suit :
Au point 1, les termes en tenant compte du PDS sont ajoutés.
Au point 2, les termes plan de réussite scolaire sont remplacés par celui de PDS.
L’article 40 de la même loi est modifié comme suit :
Au point 1, les termes en tenant compte du PDS sont ajoutés.
Au point 2, les termes plan de réussite scolaire sont remplacés par celui de PDS.