L’article 27 de la même loi est remplacé par le libellé suivant :
Art. 27.
Au niveau des écoles, l’I-EBS coordonne la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers et contribue à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques. Il a pour mission :
l’établissement de l’analyse d’entrée de la situation des élèves à prendre en charge au niveau de l’école, en concertation avec l’équipe pédagogique ;
la prise en charge dans le respect d’une approche inclusive au sein de l’école des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
l’assistance aux élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe ;
la concertation avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernés au sujet des élèves en question ;
la communication des informations aux parents des élèves à besoins éducatifs particuliers au regard de l’évolution des apprentissages de leurs enfants ;
le conseil du personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants concerné aux sujets des élèves visés ;
le conseil des équipes pédagogiques en matière de prise en charge des élèves visés ;
la coordination des mesures de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers au niveau de l’école ;
l’élaboration d’une démarche pour l’encadrement des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le contexte de la rédaction du PDS en concertation avec le personnel de l’école et le personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants ;
le lien avec la commission d’inclusion, dénommée ci-après « CI ».
Au cours du premier trimestre de chaque année scolaire, l’I-EBS présente la démarche de son école en matière d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers à la CI.
Au niveau régional, le personnel de chaque direction comprend une équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques qui se compose de membres du personnel défini à l’article 69.
Lorsque l’I-EBS a constaté, en accord avec l’équipe pédagogique et les parents concernés, que la prise en charge assurée par l’école n’est pas suffisante, l’ESEB a pour mission d’assurer le diagnostic et le suivi de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers en collaboration avec les écoles, les I-EBS concernés, et, au besoin, avec l’équipe médico-socio-scolaire concernée et les instituts spécialisés.
Pour ce qui est des élèves à besoins éducatifs spécifiques, l’ESEB assure une première intervention en situation de crise et effectue un diagnostic généraliste suite auxquels elle décide :
soit de conseiller le titulaire de classe et l’équipe pédagogique, l’I-EBS et l’école, ainsi que les parents concernés dans la mise en œuvre des mesures de différenciation et de soutien prévues par la CI ;
soit d’assurer elle-même une prise en charge de l’élève à besoins éducatifs spécifiques telle qu’arrêtée par la CI ;
soit elle propose à la CI d’impliquer une institution spécialisée.
Après sollicitation, l’ESEB présente les résultats de son diagnostic endéans quatre semaines de période scolaire.