A l’article 42, alinéa 1er de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 2, les termes l’inspecteur d’arrondissement sont remplacés par ceux de le directeur.
Au point 11, les termes l’Agence pour le développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles sont remplacés par ceux de le SCRIPT.