Les articles 59 à 63 de la même loi sont remplacés par les libellés suivants :
Art. 59.
Le pays est divisé en quinze régions placées sous l’autorité du ministre et dont les délimitations et les sièges sont fixés par règlement grand-ducal.
Chaque région est pourvue d’une direction dirigée par un directeur assisté dans l’exercice de ses fonctions par des directeurs adjoints.
Le nombre de directeurs adjoints affectés à chaque région ne peut être inférieur à deux et supérieur à quatre.
Art. 60.
Le directeur veille au bon fonctionnement des écoles publiques de l’enseignement fondamental de la région et il est responsable de la gestion pédagogique et administrative des écoles de la région. Le directeur représente le ministre auprès des communautés scolaires de la région et il soutient le dialogue, ainsi que la concertation entre les partenaires scolaires.
Il est le chef hiérarchique :
du personnel intervenant dans l’enseignement fondamental tel que défini à l’article 67 ;
des directeurs adjoints ;
du personnel administratif de la direction.
Dans le cadre de sa direction, le directeur a les attributions suivantes :
il définit des stratégies d’application de la planification nationale de l’éducation après concertation avec les communautés scolaires de la région ;
il veille à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la poursuite des objectifs de qualité fixés sur le long terme ;
il vérifie la bonne marche des écoles et veille à la conformité des actions des écoles et de leur personnel par rapport aux dispositions législatives et aux directives officielles ;
il exerce la fonction d’inspection à travers des visites dans les écoles et les classes ainsi qu’à travers des réunions de service ;
il coordonne les actions des présidents des comités d’école de la région et convoque les présidents au moins deux fois par trimestre ;
il exécute les missions lui confiées dans le cadre de la législation et des directives officielles régissant l’Education nationale ;
il assure des missions dans le cadre du stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ainsi que dans le cadre du cycle de formation de début de carrière des employés de l’Etat ;
il gère les ressources humaines ;
il veille au bon fonctionnement de la structure de la direction dans ses aspects administratifs, techniques et matériels ;
il établit et gère le budget.
Art. 61.
Les directeurs adjoints assistent le directeur suivant les attributions leur déléguées par ce dernier dans les domaines de la gestion et de la pédagogie.
En cas d’absence, le directeur désigne un directeur adjoint qui le remplace.
Art. 62.
Le directeur délègue l’organisation de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques au niveau des écoles au directeur adjoint ayant la charge de coordonner les travaux de l’ESEB de la région, visé à l’article 28. Dans ce cadre, le directeur adjoint concerné :
suit la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques par les écoles et les I-EBS concernés ;
préside la CI de la région ;
organise et supervise les interventions de l’ESEB.
Art. 63.
Chaque direction est dotée des locaux et moyens budgétaires nécessaires à l’exercice de ses missions et assure :
les travaux administratifs ;
la répartition des membres de la réserve de suppléants y affectés ;
le remplacement en cours d’année du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif ;
la gestion des archives ;
le prêt de documentation pédagogique et de matériel didactique.
Avec l’approbation du ministre, le service de l’enseignement d’une commune peut assurer la mission énumérée à l’alinéa 1er, point 3. Une convention établie entre le ministre et la commune fixe les modalités d’application.