L’article 1er, paragraphe 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, – fixant les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; – modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; – fixant les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur ou de création de filiales ou d’établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; – abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d’établissements privés d’enseignement supérieur est complété in fine par l’ajout de l’expression et le diplôme d’études supérieures générales.
Art. 1 Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de…
In forcesince 15 Sep 2016
Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…Law
Loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant…1Law
- eli=eli/etat/leg/loi/1976/08/14/n5/jo
- eli=eli/etat/leg/loi/2009/06/19/n1/jo
- num:lu=loi/1976-08-14 (several documents carry this name)
- num:lu=loi/1990-09-04 (several documents carry this name)