Art. 2 Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de…

In forcesince 15 Sep 2016

L’article 1er, paragraphe 2 de la même loi est modifié comme suit:

Les trois points de l’énumération sont introduits au moyen de chiffres arabes suivis d’un point.

Au point 3, le mot supérieur est ajouté entre les termes établissements d’enseignement et étrangers. La mention et/ou est remplacée par ou. Les termes par le biais de la création d’une filiale au Grand-Duché de Luxembourg sont ajoutés entre les termes seule responsabilité et ,soit en partenariat. In fine, le bout de phrase autre que l’Université du Luxembourg est supprimé.

  • num:lu=loi/1976-08-14 (several documents carry this name)