Art. 23 Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de…

In forcesince 15 Sep 2016
(1)

L’intitulé du titre IV de la même loi prend la teneur suivante: TITRE IV Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

(2)

Il est ajouté un nouvel article 39 à la même loi ayant la teneur suivante:

«Art. 39.

La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de «loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur».»