(1)
L’intitulé du titre IV de la même loi prend la teneur suivante: TITRE IV Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
(2)
Il est ajouté un nouvel article 39 à la même loi ayant la teneur suivante:
«Art. 39.
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de «loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur».»