L’article 30 de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 30.
Le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions, appelé par la suite «le ministre», désigne une agence d’assurance de la qualité, spécialisée en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’études de l’enseignement supérieur et inscrite au registre européen des agences d’assurance de la qualité, désignée ci-après par «l’agence».
L’agence réalise l’évaluation en vue de l’accréditation de l’institution et du programme d’études concernés, en application des dispositions des articles 28, 28bis et 28ter. Les critères de l’accréditation sont précisés par règlement grand-ducal.
Sur base d’un rapport, l’agence soumet au ministre une proposition relative à l’accréditation.
Le ministre s’adjoint un groupe consultatif composé de cinq membres disposant de connaissances approfondies en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’études de l’enseignement supérieur. Les membres du groupe consultatif sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans. Le groupe consultatif peut s’adjoindre un secrétaire hors de son sein.
Les indemnités des membres et du secrétaire du groupe consultatif et la procédure d’accréditation sont fixées par règlement grand-ducal.»