Art. 10 Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de…

In forcesince 15 Sep 2016

Entre les articles 15 et 16 de la même loi est inséré un nouvel article 15bis ayant la teneur suivante:

«Art. 15bis.

La présentation et la défense d’un mémoire ou d’un travail de fin d’études peuvent constituer un module obligatoire du programme d’études.

Lors de la rédaction du mémoire ou du travail de fin d’études, l’étudiant est encadré par un promoteur qui est désigné par le directeur du lycée.

Le mémoire ou le travail de fin d’études donnent lieu à une présentation devant une commission composée d’au moins deux examinateurs, dont le promoteur, et désignée par le directeur du lycée.

Les dispositions applicables en matière de délais, ainsi que les indemnités du promoteur et des membres de la commission pour le mémoire ou le travail de fin d’études sont fixées par règlement grand-ducal.»

  • num:lu=loi/1976-08-14 (several documents carry this name)