L’article 28bis de la même loi est modifié comme suit:
Le paragraphe 1er est remplacé par le libellé suivant:
«(1)
Peuvent être accrédités des institutions d’enseignement supérieur étrangères, publiques ou privées, et des programmes d’études dispensés soit sous leur seule responsabilité, par le biais de la création d’une filiale au Grand-Duché de Luxembourg, soit dans le cadre d’un partenariat avec un organisme luxembourgeois.
L’accréditation d’un programme d’études est soumise à l’accréditation conjointe de l’institution qui dispense ce programme.»
Au paragraphe 3, il est inséré un nouveau point 1bis qui a la teneur suivante: 1bis. les programmes d’études du diplôme d’études supérieures générales.
Le paragraphe 3 est complété in fine par un nouvel alinéa 2 qui a la teneur suivante: L’accréditation d’un programme d’études de doctorat est soumise à l’accréditation conjointe de l’institution concernée en tant qu’université ou filiale d’une université.