Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.
In forceTypeactDate4 Sep 1990Since16 Sep 1990Articles31Versions held2Cited by125 documentsLast changed15 Sep 2023
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.