Art. 22 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…

In forcesince 15 Sep 2023cited 8×

Les classes supérieures de l'enseignement général sont sanctionnées par un examen organisé sur le plan national. Cet examen a lieu devant des commissions d'examen nommées chaque année par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions et investies du pouvoir de décision quant à la réussite des élèves. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe peuvent faire l'objet d'un règlement grand-ducal.

En dehors des élèves inscrits en classe de première générale, tout autre candidat, justifiant avoir accompli des études reconnues équivalentes par le ministre, est admissible à cet examen.

Aux candidats ayant réussi à cet examen, il est délivré un diplôme de fin d'études secondaires spécifiant la division, le cas échéant la section, ainsi que les disciplines dans lesquelles les candidats ont été examinés et mentionnant que les candidats possèdent les connaissances requises pour aborder aux études supérieures.

Les modèles des diplômes sont fixés par le ministre.