La loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire général 2. organisation de la formation professionnelle continue est abrogée. Toutefois, les règlements grand-ducaux pris sur la base de cette loi restent en vigueur pour autant qu'ils ne sont pas abrogés.
Art. 67 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…Law
… portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 28 et 67; Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il …
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Règlement grand-ducal du 16 février 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juille…Law
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Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l’examen de fin d’étude…Law
… portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 28 et 67 ; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et …
Règlement grand-ducal du 5 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février…Law
… portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 28 et 67; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il …
Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie.Law
- eli=eli/etat/leg/loi/1979/05/21/n1/jo
Changed on 15 Sep 2023
La loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
général 2. organisation de la formation professionnelle continue est abrogée. Toutefois, les règlements grand-ducaux pris sur la base de cette loi restent en vigueur pour autant qu'ils ne sont pas abrogés.
- 15 Sep 2023 – todayin force
- 16 Sep 1990 – 15 Sep 2023earlier wording