Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l’examen de fin d’étude…
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques, de la divison technique générale et de la division administrative et commerciale de l’enseignement secondaire technique.
In forceTyperegulationDate29 Jul 1993Since14 Sep 1993Articles24
- Preamble
- 1Examen de fin d’études secondaires techniques
- 2Session de l’examen
- 3Commissions d’examen
- 4Délibérations et modalités de vote
- 5Admissibilité à l’examen
- 6Objet des épreuves
- 7Présence et absence des candidats
- 8Opérations préliminaires
- 9Opérations d’examen
- 10Surveillance et fraude
- 11Correction des épreuves écrites
- 12Organisation et correction des épreuves orales et pratiques
- 13Bilan de l’année scolaire
- 14Résultat final
- 15Décisions
- 16Epreuves complémentaires
- 17Epreuves d’ajournement
- 18Mentions
- 19Candidats refusés
- 20Diplôme de fin d’études secondaires techniques
- 21Rapport, procès-verbal et archivage
- 22Mise en vigueur
- 23
- 24
- Annex
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.