A partir de l'année scolaire 1993/94, l'enseignement paramédical sera organisé conformément aux articles 9, 17 et 18 de la présente loi. L'organisation des études se fera par règlement grand-ducal. La réorganisation des écoles d'infirmières publiques et privées ainsi que la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé seront réglées dans une loi spéciale.
Art. 65 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmie…16Law
… de professeur d'enseignement technique, de maître de cours spéciaux et de maître d'enseignement technique. entre l'article 65 et l'article 66 est ajouté un article 65bis: Art. 65bis. L'institut d'études éducatives et sociales créé …
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1993 portant organisation des études de certaines p…3Law
… de tutelle à la mise en vigueur du présent règlement et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi prévue à l'article 65 de la loi du 4 septembre 1990 dont question à l'article 1er.
Changed on 15 Sep 2023
A partir de l'année scolaire 1993/94, l'enseignement paramédical sera organisé conformément aux articles 9, 17 et 18 de la présente loi. L'organisation des études se fera par règlement grand-ducal. La réorganisation des écoles d'infirmières publiques et privées ainsi que la collaboration entre le ministère de l'EducationÉducation nationale et le ministère de la Santé seront réglées dans une loi spéciale.
- 15 Sep 2023 – todayin force
- 16 Sep 1990 – 15 Sep 2023earlier wording