Art. 9 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…

No longer in forcecited 5×

Le régime professionnel peut comprendre les divisions suivantes:

une division de l'apprentissage agricole;

une division de l'apprentissage artisanal;

une division de l'apprentissage commercial;

une division de l'apprentissage hôtelier et touristique;

une division de l'apprentissage industriel;

une division de l'apprentissage ménager;

une division de l'apprentissage paramédical et social.

Chaque division peut comprendre plusieurs sections qui sont créées par règlement ministériel.

Des divisions supplémentaires peuvent être créées par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat.