L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er est fixée par règlement grand-ducal.
Art. 66 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
In forcesince 16 Sep 1990cited 2×
Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmie…16Law
… de professeur d'enseignement technique, de maître de cours spéciaux et de maître d'enseignement technique. entre l'article 65 et l'article 66 est ajouté un article 65bis: Art. 65bis. L'institut d'études éducatives et sociales créé …
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du…Law
… portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 66; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a …