Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du…

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

In forceTyperegulationDate15 Dec 1990Since26 Dec 1990Articles2Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.