L'enseignement secondaire général, commun aux garçons et aux filles, prépare, en collaboration avec le monde économique et social, à la vie professionnelle en assurant aux élèves une formation générale, sociale, technique et professionnelle. II permet aussi d'accéder à l'enseignement supérieur.
Art. 1 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
In forcesince 15 Sep 2023cited 1×
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur…xvLaw
… de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est modifiée comme suit: Les articles 1er, 12, 13, 14, 16, 19, 20, 25, 26, 28 et 30 sont remplacés par les dispositions suivantes: Art. …
Changed on 15 Sep 2023
L'enseignement secondaire techniquegénéral, commun aux garçons et aux filles, prépare, en coopérationcollaboration avec le monde économique et social, à la vie professionnelle en assurant aux élèves une formation générale, sociale, technique et professionnelle. Il prépareII permet aussi aux études supérieuresd'accéder à l'enseignement supérieur.
- 15 Sep 2023 – todayin force
- 16 Sep 1990 – 15 Sep 2023earlier wording