Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.
In forceTyperegulationDate1 Aug 2019Since9 Aug 2019Articles67
- 3Demande d’autorisation d’exercer une profession réglementée
- 4Formation initiale du médecin du travail chargé de la surveillance médicale des travailleurs exposés
- 5Assurance qualité d’un service de dosimétrie
- 6Procédure d’autorisation pour un service de dosimétrie
- 7Missions de la personne chargée de la radioprotection
- 8Formation initiale de la personne chargée de la radioprotection
- 9Critères liés à la formation continue
- 10Formation initiale des médecins-spécialistes et médecins-dentistes pour exécuter des actes de radiodiagnost
- 11Formation initiale liée à la radiologie interventionnelle
- 12Formation initiale liée à la médecine nucléaire
- 13Formations initiales liées à l’exercice des pratiques nécessitant des connaissances spécifiques
- 14Durée minimale et périodicité de l’information à fournir aux travailleurs exposés
- 15Contenu et périodicité de l’information pour des travailleurs potentiellement exposés à des sources orpheli
- 16Contenu, durée minimale et périodicité de l’information des intervenants en situation d’urgence radiologiqu
- 17Demande de justification d’une nouvelle pratique
- 18Demande de justification d’une nouvelle pratique faisant intervenir des produits de consommation
- 19Demande d’autorisation d’un établissement de la classe I à III
- 20Demande d’autorisation en cas d’expositions à des fins médicales ou à des fins d’imagerie non médicale
- 21Notification d’une pratique par les établissements de la classe IV
- 22Demande d’autorisation pour l’élimination, le recyclage ou la réutilisation de substances radioactives
- 23Critères de conformité spécifiques pour certains types d’installations radiologiques
- 24Demande d’autorisation de transport
- 25Conseils en radioprotection
- 26Classification des zones
- 27Exigences de contrôle à prendre dans les zones surveillées
- 28Exigences de contrôle à prendre dans les zones contrôlées
- 29Signalisations dans les zones contrôlées et surveillées
- 30Surveillance radiologique du lieu de travail
- 31Évaluations dosimétriques
- 32Données du registre de dosimétrie central
- 33Gestion des données pour la surveillance radiologique individuelle
- 34Protection des travailleurs extérieurs
- 35Contraintes de dose
- 36Acte de médecine nucléaire
- 37Compte-rendu d’acte radiologique médical
- 38Audit interne
- 39Évaluation des doses
- 40Niveaux de référence diagnostique
- 41Inventaire des équipements radiologiques médicaux
- 42Contrôle de qualité des équipements radiologiques médicaux
- 43Contrôle de la dose délivrée aux patients
- 44Femmes allaitantes
- 45Estimation des doses reçues par les personnes du public
- 46Plan d’intervention interne
- 47Éléments de radioprotection du système de gestion des urgences
- 48Éléments du plan d’intervention d’urgence
- 49Coopération internationale
- 50Régime d’information des personnes du public susceptibles d’être affectées en cas d’urgence
- 51Régime d’information des personnes effectivement affectées en situation d’urgence
- 52Programme de surveillance de l’environnement
- 53Zones radon
- 54Surveillance du radon sur les lieux de travail
- 55Seuil d’exposition au radon sur le lieu de travail
- 56Estimation des doses individuelles résultant de l’exposition au radon
- 57Surveillance du radon dans les logements
- 58Plan d’action radon
- 59Mesures du radon
- 60Secteurs industriels nécessitant une évaluation de l’exposition des travailleurs et du public
- 61Indice de concentration d’activité pour les matériaux de construction
- 62Matériaux de construction préoccupants sur le plan de la radioprotection
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.