Les établissements des classes I et II fixent des contraintes de dose pour les travailleurs professionnellement exposés dans le cadre de leur procédure générale de radioprotection.
La contrainte de dose est fixée à un niveau de dose au-dessus duquel il est peu probable que la protection soit optimisée pour une source donnée d’exposition.
Une contrainte de dose, en tant que dose individuelle reçue par les personnes du public et par les travailleurs professionnellement exposés, peut être fixée dans les conditions d’autorisation.
En cas de dépassement d’une contrainte de dose, l’établissement demande à l’expert en radioprotection d’établir un rapport en vue de déterminer :
si la protection a été optimisée ;
si la contrainte de dose appropriée a été sélectionnée ;
si des étapes supplémentaires pour réduire les doses à des niveaux acceptables seraient appropriées.
L’expert en radioprotection transmet son rapport comportant une description des démarches réalisées conformément aux points 1 à 3 du présent paragraphe à l’établissement.