Le compte rendu d’acte radiologique médical comporte au moins les informations suivantes :
l’identification du patient, du médecin réalisateur et du médecin demandeur ;
la date et l’heure de réalisation de l’acte ;
les éléments de justification de l’acte et la procédure réalisée, compte tenu des recommandations de bonne pratique médicale concernant les critères de bon usage des examens d’imagerie médicale élaborées par le Conseil scientifique du domaine de la santé et compte tenu des protocoles écrits mis en place par l’établissement ;
les éléments d’identification du matériel utilisé dans le cas des expositions à des fins médicales suivantes :
exposition des enfants ;
expositions effectuées dans le cadre d’un programme de dépistage médical ;
expositions impliquant des doses élevées pour le patient, en radiothérapie, en radiologie interventionnelle, en médecine nucléaire, en tomodensitométrie ou avec d’autres techniques d’imagerie tridimensionnelles ;
les informations utiles à l’estimation de la dose reçue par le patient au cours de la procédure.
Le contenu minimal des informations visées au paragraphe 1er, point 5° est précisé à l’annexe VII en fonction du type d’acte.