Art. 41 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Inventaire des équipements radiologiques médicaux

In forcesince 9 Aug 2019
(1)

L’inventaire des équipements radiologiques médicaux visé à l’article 100 de la loi comprend pour chaque équipement radiologique médical les informations suivantes :

le cas échéant, le numéro de référence correspondant au numéro attribué dans l’autorisation de l’établissement ;

le site où l’équipement radiologique médical est utilisé ;

le service ou l’unité où l’équipement radiologique médical est utilisé ;

la ou les salles où l’équipement radiologique médical est utilisé ;

le type d’équipement radiologique médical concerné ;

le fabricant ;

le modèle ;

le numéro de série ;

la date de fabrication ;

la date d’installation ;

la date de réalisation du test de réception de l’installation radiologique médicale ;

la date de réalisation du test d’acceptation de l’équipement radiologique médical ;

le kilovoltage maximum et la puissance du générateur pour les équipements radiologiques médicaux émetteurs de rayons X.

(2)

Le type d’équipement radiologique médical visé au paragraphe 1er, point 5° est indiqué sur base de la classification précisée à l’annexe X.

(3)

L’inventaire des équipements radiologiques médicaux est transmis annuellement à la Direction de la santé.

(4)

L’établissement assure la cohérence entre l’inventaire des équipements radiologiques médicaux et le registre des sources de rayonnements.