L’inventaire des équipements radiologiques médicaux visé à l’article 100 de la loi comprend pour chaque équipement radiologique médical les informations suivantes :
le cas échéant, le numéro de référence correspondant au numéro attribué dans l’autorisation de l’établissement ;
le site où l’équipement radiologique médical est utilisé ;
le service ou l’unité où l’équipement radiologique médical est utilisé ;
la ou les salles où l’équipement radiologique médical est utilisé ;
le type d’équipement radiologique médical concerné ;
le fabricant ;
le modèle ;
le numéro de série ;
la date de fabrication ;
la date d’installation ;
la date de réalisation du test de réception de l’installation radiologique médicale ;
la date de réalisation du test d’acceptation de l’équipement radiologique médical ;
le kilovoltage maximum et la puissance du générateur pour les équipements radiologiques médicaux émetteurs de rayons X.
Le type d’équipement radiologique médical visé au paragraphe 1er, point 5° est indiqué sur base de la classification précisée à l’annexe X.
L’inventaire des équipements radiologiques médicaux est transmis annuellement à la Direction de la santé.
L’établissement assure la cohérence entre l’inventaire des équipements radiologiques médicaux et le registre des sources de rayonnements.