Art. 64 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Identification et marquage des sources scellées de haute activité

In forcesince 9 Aug 2019

Les sources scellées de haute activité sont identifiées et marquées comme suit :

chaque source scellée de haute activité est identifiée par un numéro unique ; ce numéro est gravé ou imprimé sur la source lorsque cela est possible ; ce numéro est également gravé ou imprimé sur le contenant de la source ; si cela n’est pas possible, ou en cas d’utilisation de contenants de transport réutilisables, des informations concernant la nature de la source figurent sur le contenant de la source ;

le contenant de la source et, lorsque cela est possible, la source même sont marqués et étiquetés à l’aide d’un signe approprié destiné à avertir du risque d’irradiation ;

une photographie de chaque type de source produite et du contenant habituellement utilisé pour cette source est fournie par le fabriquant ;

chaque source scellée de haute activité est accompagnée d’informations écrites indiquant que la source est identifiée et marquée conformément au point 1° et que les marques et étiquettes visées au point 2° restent lisibles. Ces informations comprennent des photographies de la source, de son contenant, de l’emballage de transport, du dispositif et de l’équipement selon le cas.