Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.
Chapitre IV Justification et contrôle réglementaire des pratiques
- 17Demande de justification d’une nouvelle pratique
- 18Demande de justification d’une nouvelle pratique faisant intervenir des produits de consommation
- 19Demande d’autorisation d’un établissement de la classe I à III
- 20Demande d’autorisation en cas d’expositions à des fins médicales ou à des fins d’imagerie non médicale
- 21Notification d’une pratique par les établissements de la classe IV
- 22Demande d’autorisation pour l’élimination, le recyclage ou la réutilisation de substances radioactives
- 23Critères de conformité spécifiques pour certains types d’installations radiologiques
- 24Demande d’autorisation de transport
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.