Art. 23 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Critères de conformité spécifiques pour certains types d’installations radiologiques

In forcesince 9 Aug 2019

Les critères de conformité spécifiques concernant le conditionnement des sources, la conception des locaux et les dispositifs de sûreté et d’alerte auxquels doivent répondre certains types d’installations radiologiques sont précisés :

à l’annexe III concernant les installations de médecine nucléaire ;

à l’annexe XIII concernant les équipements radiologiques médicaux utilisés pour des pratiques mises en œuvre dans un établissement de la classe III.