Le plan d’intervention interne comprend :
l’identification d’accidents potentiels et d’autres situations d’urgence qui peuvent survenir et l’évaluation des risques associés ;
les moyens d’alerte des services de secours et de la Direction de la santé ;
la spécification et l’acquisition d’équipements d’urgence ;
l’identification des personnes responsables en charge d’exécuter et de coordonner les différents stades du plan d’intervention ;
l’interaction lors d’une intervention d’urgence avec les intervenants externes des services de secours et de la Direction de la santé ;
les mesures protectrices ;
un plan des locaux où les substances radioactives sont normalement utilisées ou entreposées.
Les mesures protectrices visées au paragraphe 1er concernent :
la source de rayonnement afin de réduire ou d’arrêter les rayonnements, y compris le rejet de radionucléides ;
l’environnement afin de réduire l’exposition des personnes à des substances radioactives par les voies d’exposition concernées ;
les individus afin de limiter leur exposition.
L’établissement a l’obligation de familiariser le personnel avec le plan d’urgence interne et de le sensibiliser au comportement à adopter en cas d’urgence. Le personnel respectera les instructions sur le comportement à adopter et sur les mesures à mettre en œuvre sur le site en cas d’urgence radiologique.
L’établissement assure une coordination avec les services de secours en cas d’urgence radiologique. À cette fin, l’établissement informe préalablement les services de secours des arrangements prévus dans le plan d’intervention interne.
Le plan d’intervention interne fait l’objet d’exercices périodiques. La portée et la fréquence d’exercice sont en lien avec la sévérité potentielle de l’accident ou de l’incident.
L’établissement assure la mise à jour du plan d’intervention interne en tenant compte, entres autres, des conclusions des exercices visés au paragraphe 5, des accidents qui se sont produits ailleurs et du progrès technique en matière d’équipement d’urgence.
L’équipement d’urgence est disponible et fonctionnel à tout moment et comprend un ou plusieurs appareils de mesure, du matériel de délimitation d’une zone et des notifications d’avertissement. Une vérification des lignes de communication et de la disponibilité de l’équipement d’urgence est réalisée annuellement.
En cas d’urgence, l’établissement concerné :
alerte les personnes qui se trouvent sur le site, les services de secours et la Direction de la santé ;
procède à une première évaluation provisoire des circonstances et des conséquences de la situation ;
apporte son concours grâce à des mesures protectrices ;
prend les mesures nécessaires afin de réduire ou d’arrêter l’émission de rayonnements et la dispersion de radionucléides ;
prend les mesures nécessaires afin de réduire l’exposition des travailleurs occupés au sein de son établissement et du personnel d’intervention ;
veille à ce que les limites de dose des intervenants sur le site soient respectées ;
procède au recensement du personnel d’intervention et apporte son concours à la détermination de leur contamination interne et externe.
Quand la situation d’urgence a pris fin, l’établissement procède à une enquête et à une analyse pour déterminer la cause exacte de l’accident et des répercussions sur l’homme et sur l’environnement. Il dresse un rapport avec les résultats de l’enquête. Ce rapport contient également toutes les dispositions prises ou prévues pour parer à un nouvel accident. Ce rapport est délivré endéans un délai de trois mois à la Direction de la santé.