Art. 48 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Éléments du plan d’intervention d’urgence

In forcesince 9 Aug 2019
(1)

Le plan d’intervention d’urgence et les plans opérationnels y associés concernant la planification contiennent les éléments suivants :

les niveaux de référence pour l’exposition du public ;

les niveaux de référence pour l’exposition professionnelle d’urgence ;

les stratégies optimisées de protection des personnes du public susceptibles d’être exposées sur la base d’événements postulés et de scénarios connexes ;

les critères génériques prédéfinis pour des mesures protectrices particulières ;

les évènements déclencheurs ou critères opérationnels tels que des éléments observables et des indicateurs des conditions sur place ;

les dispositions visant à garantir une coordination rapide entre les organismes jouant un rôle en matière de préparation aux situations d’urgence et d’intervention d’urgence ainsi qu’avec tous les autres États membres et avec les pays tiers qui pourraient être concernés ou qui sont susceptibles d’être touchés ;

les dispositions relatives au réexamen et à la révision du plan d’urgence pour tenir compte des modifications ou des enseignements tirés des exercices et des évènements ;

la définition des zones de planification.

(2)

Des dispositions sont prises lors de l’élaboration du plan d’intervention d’urgence pour qu’il soit possible de réviser ces éléments, le cas échéant, pendant une situation d’exposition d’urgence, afin de tenir compte des conditions réelles et de leur évolution au cours de l’intervention.

(3)

Les éléments du plan d’intervention d’urgence et des plans opérationnels y associés permettent la mise en œuvre des dispositions suivantes :

la mise en œuvre rapide de mesures protectrices, si possible avant qu’une exposition ne survienne ;

l’évaluation de l’efficacité des stratégies et des actions mises en œuvre et leur ajustement, le cas échéant, à la situation réelle ;

la mise en place d’un dispositif de surveillance des expositions et la comparaison des doses avec le niveau de référence applicable, en particulier pour les groupes pour lesquels les doses dépassent le niveau de référence ;

la mise en œuvre d’autres stratégies de protection, le cas échéant, en fonction des conditions réelles et des informations disponibles et en tenant compte des effets radiologiques et non-radiologiques de l’urgence ;

la prise en charge médicale des personnes affectées.