Art. 54 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Surveillance du radon sur les lieux de travail

In forcesince 9 Aug 2019
(1)

Les mesures de l’exposition au radon sur les lieux de travail sont réalisées sur base d’une mesure à long terme pendant une durée d’au moins deux mois en période de chauffage entre le premier octobre et le trente avril.

(2)

Constitue un lieu de travail spécifique les lieux de travail souterrains et les bâtiments suivants :

les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;

les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;

les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement ;

les établissements thermaux ;

les établissements pénitentiaires ;

d’autres établissements ouverts au public et comprenant des séjours réguliers et étendus de personnes du public.

Les lieux de travail souterrains comprennent tout lieu de travail qui se trouve sous terre à une profondeur d’au moins cinq mètres et qui n’est pas considéré comme le sous-sol d’un bâtiment.

(3)

Si plusieurs lieux de travail se situent dans un même bâtiment ou si plusieurs établissements sont implantés dans un même bâtiment, les mesures d’exposition au radon sont à réaliser dans une pièce de référence qui est occupée normalement pendant les temps de travail et située à l’étage le plus bas du bâtiment. Si à l’étage où la mesure de référence est réalisée, le bâtiment dispose d’une surface supérieure à cinq cents mètres carrés, une pièce de référence est à définir par surface de cinq cents mètres carrés.

(4)

Si plusieurs lieux de travail souterrains se trouvent sur un même site, les mesures de l’exposition au radon sont à réaliser dans un ou plusieurs endroits de référence en accord avec la Direction de la santé.

(5)

Les mesures de l’exposition au radon ne sont pas obligatoires sur les lieux de travail qui ne sont pas des lieux de travail spécifiques et qui remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes :

ils sont occupés moins de cent heures par année en moyenne ;

ils se trouvent dans un bâtiment ouvert permettant un échange naturel important de l’air, tels que les ateliers artisanaux ;

ils sont occupés de façon temporaire, tels que les chantiers.

(6)

Pour tout nouveau lieu de travail, les mesures visées au présent article peuvent être réalisées après la première occupation du lieu de travail mais dans tous les cas avant la fin des premiers trois ans.