Art. 28 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Exigences de contrôle à prendre dans les zones contrôlées

In forcesince 9 Aug 2019
(1)

La zone contrôlée est délimitée et n’est accessible qu’à des personnes ayant reçu des instructions appropriées.

L’accès à ladite zone est contrôlé selon des procédures écrites établies par l’établissement. Des dispositions spéciales sont prises chaque fois qu’il existe un risque significatif de dispersion de la contamination radioactive. Ces dispositions comprennent des contrôles de l’accès et de la sortie des personnes et des biens ainsi que la surveillance de la contamination dans la zone contrôlée et, le cas échéant, dans la zone adjacente.

(2)

En fonction de la nature et de l’ampleur des risques radiologiques encourus dans les zones contrôlées, une surveillance radiologique du lieu de travail est organisée conformément aux dispositions de l’article 30.

(3)

Des indications précisant le type de zone, la nature des sources et les risques encourus sont affichées à chaque point d’accès à la zone.

(4)

Des consignes de travail adaptées au risque radiologique lié aux sources et aux opérations effectuées sont établies.

(5)

Le travailleur reçoit une formation spécifique adaptée aux caractéristiques du lieu de travail, à ses tâches et à leur exercice.

(6)

Le travailleur est doté d’équipements de protection individuelle appropriés.

(7)

Les mesures prévues aux paragraphes 1er à 6 sont mises en place par l’établissement, le cas échéant après consultation de l’expert en radioprotection ou de la personne chargée de la radioprotection.