Art. 29 Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Signalisations dans les zones contrôlées et surveillées

In forcesince 9 Aug 2019
(1)

Le signal d’avertissement pour les rayonnements ionisants est défini à l’annexe IV.

(2)

Le signal d’avertissement, dont les dimensions peuvent varier selon l’endroit ou l’objet à signaler doit dans tous les cas être apposé de façon nettement apparente et clairement visible sur le fond.

(3)

Le signal d’avertissement doit figurer :

à chaque entrée d’une zone contrôlée ou surveillée ;

sur les portes d’accès de chaque local où est entreposée une source radioactive ;

sur chaque récipient dans lequel se trouve une substance ou matière radioactive ;

sur tout appareil ou source émettant des rayonnements ionisants.

(4)

Sous le signal d’avertissement visé au paragraphe 3, point 1°, les indications suivantes sont apposées de façon apparente et lisible :

« Zone contrôlée – Accès réglementé » dans le cas d’une zone contrôlée ;

« Zone surveillée » dans le cas d’une zone surveillée.

(5)

Le signal visé au paragraphe 3 est complété par les indications suivantes :

« rayonnement très élevé » lorsque le débit de dose susceptible d’être délivré aux individus dépasse 1 mSv par heure ;

« danger de contamination radioactive » lorsque des sources non scellées sont entreposées ou utilisées ;

« pollution radioactive de l’air » lorsque la concentration des substances radioactives contaminantes est susceptible d’entraîner une dose supérieure aux limites de doses applicables pour une personne du public.

(6)

Dans les cas identifiés au paragraphe 5, points 1° et 3°, ces inscriptions sont doublées d’une signalisation acoustique ou lumineuse qui se déclenche en présence du risque signalé.

(7)

Les indications prévues au présent article sont à apposer dans une des langues officielles.

(8)

Tout récipient contenant des substances radioactives porte de manière apparente les renseignements suivants :

les quantités des diverses substances radioactives ;

la nature physique et chimique de ces substances ;

leurs activités ;

la nature des rayonnements ionisants.

Cette disposition ne s’applique pas aux récipients de laboratoire pendant l’utilisation par un opérateur et aussi longtemps que celui-ci reste présent.