Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…
In forceTyperegulationDate11 Jan 2013Since1 Feb 2013Articles55Versions held3Cited by1 documentsLast changed28 May 2018next 4 Dec 2026
Section 1 Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
- 19Agrément des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs
- 20Suspension et retrait de l’agrément
- 21Exigences relatives aux installations et aux équipements
- 22Compétence du personnel
- 23Exigences spécifiques applicables au personnel
- 24Vétérinaire désigné
- 25Structure chargée du bien-être des animaux
- 26Tâches de la structure chargée du bien-être des animaux
- 27Stratégie d’élevage des primates non humains
- 28Programme de placement et de mise en liberté des animaux
- 29Registres des animaux
- 30Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains
- 31Marquage et identification des chiens, chats et primates non humains
- 32Soins et hébergement
Section 3 Exigences relatives aux projets
- 35Autorisation de projets
- 36Demande d’autorisation de projet
- 37Evaluation des projets
- 38Appréciation rétrospective
- 39Octroi de l’autorisation de projet
- 40Décisions d’autorisation
- 41Procédure administrative simplifiée
- 42Résumés non techniques des projets
- 43Modification, renouvellement et retrait d’une autorisation de projet
- 44Documentation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.